Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation
 Site Client AlumnForce

Note

Ces conditions générales d’utilisation sont mises à disposition des administrateurs (Clients) de chaque site (ou instance) AlumnForce. Chaque administrateur du site peut éditer, modifier et adapter l’ensemble du texte des conditions pour remplacer les variables :

• [URL-SITE] : L’url du site est https://alumni.rennes.archi.fr

• [NAME_CUSTOMER] : Nom légale de l’organisation qui a signé le contrat AlumnForce

• [TYPE_OF_USERS] : les types de membres de votre réseau (étudiants, diplômés, anciens salariés, membres, étudiants, ambassadeurs...)

• [SERVICES_CUSTOMER] : la liste des services que vous proposez à vos membres via les Modules activés sur votre plateforme AlumnForce et les autres services de votre organisation comme l’annuaire papier ou autre. 

• [DATA_FINALITY_CUSTOMER] : liste des finalités d’exploitation des données, transmission des données à l'École, à la Fondation, inter-réseaux d’association d’anciens, autres plateformes carrières ou autre prestataire si besoin

Ces CGU seront validées à l’activation du compte d’un Utilisateur et devront être validées pour chaque modification par les Utilisateurs. Prenez soin de faire les modifications et ajustement depuis un éditeur de type Word ou autre Éditeur avant de le copier dans sur votre application AlumnForce.

Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité 

Mise à jour le 15/10/2024

Objet

Le site, disponible à l’adresse https://alumni.rennes.archi.fr, est un réseau social professionnel privé mis à disposition par l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne pour permettre à ses membres (alumni, étudiants, administrateurs, recruteurs) de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière. Le site et ses services sont fournis par l’application “AlumnForce” éditée par la société MEVIA, Société par actions simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.  

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

 
En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte, en effectuant une réservation à un évènement ou en effectuant un achat sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté  l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

• Site désigne le site internet de l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne accessible à l’adresse https://alumni.rennes.archi.fr donnant accès aux Services du réseau ;

• Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux services via un Compte (alumni, étudiants, recruteurs), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.

• Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non de l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ;

• Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du site;

• Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et auxquels ils peuvent accéder depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences;

• Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;

• Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS);

• Politique de Confidentialité désigne le document établi par l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondant;

• Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande de l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc. ;

Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et un mot de passe.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.

L’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant via le site toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications. 

Description des services fournis par l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne

L’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne propose à ses membres les services suivants :

• Un service d’informations participatif du réseau et de partages (actualités, évènements, discussions, newsletters, commentaires, messagerie interne, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc..)

• Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs

• Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne

• Un service d’offres d’emplois

• Un service de Groupes participatifs

• Un service d’adresse e-mail à vie sous forme d’alias permettant une redirection vers l’e-mail de son choix

Tous ces services ont pour finalité de rapprocher les membres de l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne dans le but de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.

Accès aux services

L’Utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être diplômé ou étudiant de l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne et disposer d’une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des évènements ouverts au public. Dans ce cas, ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’évènement et fournir au moins leur prénom, nom et un e-mail actif.

Les Utilisateurs de type recruteurs ou représentants d’une entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi. Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil. Son Compte pourra être désactivé puis supprimé par un Administrateur, s’il  reste inactif plus de deux ans 

Administrateurs

Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU pour le compte du l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne. L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validées et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Nom et un E-mail actif. L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.

Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leur mot  de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spéciaux. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.

Utilisations des services

Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.

L’Utilisateur garantit à l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.

L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.

Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences y  afférent. En particulier, l’auteur des messages  garantit  l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que des Contenus publiés via son Compte.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

L’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne.

Participation aux Groupes

Le Site permet à  des Utilisateurs, si le Module Groupes est actif, de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en groupes, par exemple autour d’une ville ou d’une région ou d’une thématique professionnelle. Les membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’évènements, de forums, de médias, d’un annuaire spécifiques à leur groupe. Chaque groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présents CGU.

Dépôt d’offres d’emploi

Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engagent  à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, moeurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail)

Protection des données personnelles et politiques de confidentialités

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne.

Les données, intégrées initialement, concernant les Utilisateurs dans le Site proviennent de l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne. Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux services. Il s’agit  d’au moins du Prénom, Nom, E-mail, et des cursus académiques.

Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-mêmes  depuis leur profil afin de présenter leur expertise et projets aux autres Utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunités d’échanges, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle :

- Photo de profil

- Présentation

-Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s) , adresse principale et secondaire), date de naissance, nom d’usage 

- Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type

- Emploi(s) antérieur(s)

- Situation actuelle et souhaits professionnels
- Compétences acquises et langues pratiquées

- Formations complémentaires 

- Activités associatives et centres d’intérêt

- Curriculum vitae (via fichier téléchargé ou généré grâce aux informations précédentes)

L’identité des Utilisateurs n’est visible publiquement que si l’Utilisateur a activé son profil public ou CV Public. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil public à tout moment.

L’identité des Utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Poste, Entreprise) est visible par les autres Utilisateurs depuis l’Annuaire (vue liste et carte) et depuis toute interaction sur le réseau social professionnel à travers une activité ou une participation de la part de l’Utilisateur à un article, évènement, commentaire, groupes ou discussions.

Les informations recueillies auprès des Utilisateurs du réseau par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du réseau (alumni, étudiants, recruteurs, administrateurs). Les Utilisateurs via la gestion de leurs paramètres de confidentialité peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d’Utilisateur.

Les Utilisateurs de type Recruteurs ou personnes représentantes d’une entreprise partenaire fournissent pour la création d’un Compte les données suivantes :

- Civilité, Prénom, Nom, E-mail, Fonction dans l’entreprise

- Raison sociale de l’entreprise et adresse de l’entreprise

Les visiteurs externes au réseau qui s’inscrivent à un évènement devront fournir les données minimum suivantes :

- Prénom, Nom, E-mail

et en fonction de certains évènements des données suivantes :

- Adresse, Téléphone, Mobile, Date de naissance, Poste courant, Entreprise, Adresse professionnelle, E-mail professionnel

Dans le cadre du paiement d’un  service sur le Site (billet pour un évènement, cotisation , don ou abonnement), l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne demandera aux Visiteurs  d’indiquer les informations d’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. L’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne ne conservera aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations sont traitées par le fournisseur de traitement de paiement en ligne [EPAYMENTNAME_CUSTOMER].

Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités du Site :
- informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités du  Site, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement, grâce à votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
- informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenus , vos recherches, les achats que vous avez effectués et d’autres actions sur le site dans le but d’améliorer les Services du Site.
- données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services mais aussi de détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. Nous serons amenés à vous solliciter régulièrement à cet effet.

Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données du réseau professionnel restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

- droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD)

Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne. Aucune information personnelle n'y est collectée à l’insu des membres du réseau.

Vous pouvez exercer ce droit :

• en modifiant vos informations depuis la gestion de votre Compte, dans la rubrique “Mon Profil”.

• en nous adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : observatoire.alumni@rennes.archi.fr, ou

• en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Observatoire de l'insertion professionnelle et des enquêtes 44 Boulevard de Chézy - CS 16427 - 35064 RENNES Cedex

L’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne est seule autorisée à détenir les données et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du Site. L’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de votre accès et/ou utilisation du Site. Il s’agit notamment des données qui sont collectées par l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne lors de l’activation par un Utilisateur de son Compte ou de mise à jour d’information sur le profil de l’Utilisateur.

Le Site de l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site des alumni l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne et en violation des CGU, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre Site, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Sécurité

L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. L’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et la transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/HTTPS.

Garantie

L’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.

L’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connexions internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.

Loi applicable 

Les CGU sont régies  par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présentes CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce de Rennes.

Recommandation pour une bonne navigation

Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs web suivants : Chrome ou FireFox dans leur version récente avec une résolution d’écran minimum de 1280×768 pixels.